Droit des étrangers et de la nationalité

Katia OUDDIZ-NAKACHE plus particulièrement spécialisée dans le droit des étrangers, possède une forte expérience en matière de procédures administratives et judiciaires. Elle informe, conseille, et accompagne les personnes et les familles dans tous types de situations, et notamment en cas de :

• De refus de séjour, qui peut être accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et nécessite un traitement précis et urgent de votre dossier.
• D’une rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, cette situation offre une possibilité de recours dans des délais très courts. Les conditions de détentions peuvent faire également faire l’objet d’une procédure en cas de manquement dans les droits du détenu.
• D’un refus de nationalité par le préfet, ou en cas d’une naturalisation irrecevable. Dans cette situation, il convient d’effectuer un recours gracieux et administratif et devant le juge du judiciaire ou administratif.

Katia OUDDIZ-NAKACHE à Toulouse, vous conseille et vous accompagne dans votre demande de visa qui varie selon votre situation personnelle sur le territoire que ce soit pour des visas longue durée, des visas de tourisme ou des visas d’études. Si vous avez déjà commencé une procédure aboutissant à un refus de visa, il est nécessaire d’étudier les motifs de ce refus et faire une demande plus adaptée à votre situation.

Les procédures en matière de droit des étrangers sont complexes, et nécessitent de bonnes connaissances en droit international et en procédures administratives et judiciaires. Il s’agit d’étudier votre dossier sans négliger un point précis de votre situation personnelle et familiale ni d’occulter l’état du droit dans votre pays d’origine.

Katia OUDDIZ-NAKACHE à Toulouse vous propose également une approche fine du droit Algérien, Tunisien et Marocain.

• Le droit des étrangers se définit comme étant la réglementation qui organise la situation des étrangers en France.
• Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues.